conditions generales

Conditions Générales de Location de Voiture – Maroc

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) définissent les droits et obligations entre la société de location de voitures (ci-après « le Loueur ») et le client (ci-après « le Locataire »).

Toute réservation ou signature de contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Conditions de location

  • Âge minimum requis : 21 ans (peut varier selon la catégorie du véhicule)

  • Permis de conduire valide depuis au moins 12 mois

  • Présentation obligatoire :

    • Permis de conduire original

    • Carte d’identité nationale ou passeport

    • Moyen de paiement accepté

Le Loueur se réserve le droit de refuser la location sans justification.

2. Durée de la location

  • La durée est définie dans le contrat de location.

  • Toute restitution tardive de plus de 1 heure pourra entraîner la facturation d’une journée supplémentaire.

  • Une prolongation doit être demandée et validée avant la fin du contrat.

3. Mise à disposition du véhicule

  • Le véhicule est livré en bon état de fonctionnement et de propreté.

  • Un état des lieux est réalisé au départ et au retour.

  • Le Locataire s’engage à restituer le véhicule dans le même état.

4. Utilisation du véhicule

Il est strictement interdit :

  • De sous-louer ou prêter le véhicule

  • De conduire hors du Maroc

  • D’utiliser le véhicule pour :

    • Courses, rallyes ou compétitions

    • Transport illégal ou marchandises dangereuses

    • Apprentissage de conduite

Le véhicule doit être conduit uniquement par le(s) conducteur(s) déclaré(s) au contrat.

5. Assurance

Les véhicules sont assurés avec une assurance responsabilité civile conformément à la législation marocaine.

Selon la formule choisie, peuvent être inclus :

  • Assurance tous risques

  • Franchise à la charge du Locataire

  • Vol, incendie (sous conditions)

⚠️ Les assurances ne couvrent pas :

  • Conduite sous alcool ou drogues

  • Négligence grave

  • Pertes de clés, documents ou accessoires

  • Dommages aux pneus, jantes, bas de caisse (sauf option)

6. Dépôt de garantie (caution)

  • Une caution est exigée au début de la location

  • Elle peut être effectuée par :

    • Carte bancaire

    • Espèces (selon conditions)

  • Le montant dépend de la catégorie du véhicule

La caution est restituée après vérification du véhicule, sous réserve d’éventuels frais.

7. Carburant

  • Le véhicule est remis avec un niveau de carburant défini

  • Il doit être restitué avec le même niveau

  • À défaut, le carburant manquant sera facturé

8. Infractions et amendes

Le Locataire est responsable de :

  • Toutes infractions au code de la route

  • Amendes, contraventions, frais de fourrière

  • Pénalités administratives liées à l’utilisation du véhicule

9. Pannes et accidents

En cas de panne ou d’accident :

  • Le Locataire doit informer immédiatement le Loueur

  • Un constat d’accident doit être rempli en cas de sinistre

  • Le véhicule ne doit pas être réparé sans autorisation

10. Annulation et non-présentation

  • Annulation gratuite jusqu’à X heures/jours avant la prise du véhicule (à définir)

  • En cas de non-présentation, le Loueur se réserve le droit de conserver l’acompte

11. Responsabilité

Le Loueur ne pourra être tenu responsable :

  • Des biens laissés dans le véhicule

  • Des retards dus à des causes indépendantes (force majeure)

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la location et conformément à la réglementation en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc.

14. Acceptation des conditions

La signature du contrat ou la validation d’une réservation en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location.